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Auteur Sujet: Taxe sur les Voyages  (Lu 4692 fois)

Description:

Halim

  • Invité
Taxe sur les Voyages
« le: 19 février 2002, 08:04:37 pm 20:04 »
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Bonjour et Merci pour ce forum.
Voilà, j'envisage d'effectuer un voyage à l'étranger où ma femme réside depuis 7 mois. Aussi, je me pose la question de savoir si je suis soumis à l'obligation de payer la taxe de voyage (timbre).
Merci
« Modifié: 19 février 2002, 08:08:52 pm 20:08 par admin »

Jamel

  • Invité
Re: Taxe sur les Voyages
« Réponse #1 le: 19 février 2002, 09:28:04 pm 21:28 »
Bonjour Halim,
Dans la mesure où votre épouse réside à l'étranger vous êtes exempté de la taxe sur le voyages.
En effet, En application de l'article 15 de la loi de finances complémentaire n°84-2 du 21 mars 1984 telle modifié et complété par l'article 20 de la loi n°86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987:
Citer
Le mari ou la femme résidant en Tunisie et le dont le conjoint réside à l'étranger
est exempté de la dite taxe.
« Modifié: 19 février 2002, 11:18:21 pm 23:18 par Jamel »