Droit Social > Droit Social Général
Comment calculer son solde de tout compte
ms_ls_2007:
Bonjour,
Je tiens à vous féliciter pour ce forum.
J'ai quitté le 31 Mai une société qui suit la convention électrique électronique après avoir fait ma période de passation.
il a fallut attendre jusqu'au 10 Juin pour que mon solde de tout compte soit prêt, donc je n'ai pas reçu mon salaire du moi de Mai, et lorsque je l'ai vu mon STC, j'ai trouve qu'il ont fait le calcul du salaire et de mes jours de congé au même temps, du coup, je me suis retrouvé dans le palier suivant pour le calcul de l'impôt, donc je ne vais pas prendre la totalité de mes congé.
mes questions sont:
est ce que ma société a le droit de ne pas me verser mon salaire du moi de Mai à temps (le bloqué en d'autre terme)?
est ce que le calcul du STC peut combiner le dernier salaire et les congés en même temps?
est ce que j'ai le droit de demandé une prime pour ces 5 mois de travail durant cette année 2009?
Merci pour votre attention.
naceur:
--- Citation de: ms_ls_2007 le 16 juin 2009, 12:50:16 pm 12:50 ---est ce que ma société a le droit de ne pas me verser mon salaire du moi de Mai à temps (le bloqué en d'autre terme)?
--- Fin de citation ---
Théoriquement, Non
Mais sur le plan pratique, Oui (pour garntir la passation)
--- Citation de: ms_ls_2007 le 16 juin 2009, 12:50:16 pm 12:50 ---est ce que le calcul du STC peut combiner le dernier salaire et les congés en même temps?
--- Fin de citation ---
Oui (c'est un solde de tout compte)
--- Citation de: ms_ls_2007 le 16 juin 2009, 12:50:16 pm 12:50 ---est ce que j'ai le droit de demandé une prime pour ces 5 mois de travail durant cette année 2009?
--- Fin de citation ---
Non (ces 5 mois peuvent être considérer comme période d'essai)
Slts/Naceur
ms_ls_2007:
Merci Naseur pour ces réponses, mais,
la passation est déjà fait et terminé le 31 Mai (date du dernier jour de travail dans cette société), donc plus besoin de chercher des garanties pour quelque chose qui est déjà terminé.
est ce qu'il y a un texte qui leur permet dans ce cas de bloquer mon salaire?
naceur:
--- Citation de: ms_ls_2007 le 16 juin 2009, 01:44:32 pm 13:44 ---est ce qu'il y a un texte qui leur permet dans ce cas de bloquer mon salaire?
--- Fin de citation ---
La loi s'exprime en termes généraux (les travailleurs mensuels sont payés une fois par mois Art 140 du CT )
Slts/Naceur
Abdou:
--- Citation de: ms_ls_2007 le 16 juin 2009, 01:44:32 pm 13:44 ---est ce qu'il y a un texte qui leur permet dans ce cas de bloquer mon salaire?
--- Fin de citation ---
Non, ils n'ont pas le droit de bloquer ton salaire (caractère vital: صبغة معاشية)
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