Auteur Sujet: Déclaration CNSS  (Lu 6136 fois)

19 juin 2009, 10:02:05 pm 22:02
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salah

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Salut à tous.

Si quelqu'un touche un salaire net 500D, par exemple, mais l'entreprise déclare  à la CNSS qu'il reçoit 300D.
- Ceci affecte sa pension de retraite un jour ou non?
- Est ce qu'il a le droit de demander au gérant de déclarer dorénavant son salaire réel?
- En cas de désacord, est ce que la CNSS (ou l'inspection de travail) lui oblige de corriger même les années précédentes?
- Comment l'ouvrier peut donner la preuve de son salaire réel s'il n'a pas de fiche de paie?
« Modifié: 19 juin 2009, 10:08:19 pm 22:08 par salah »

22 juin 2009, 09:58:10 pm 21:58
Réponse #1

naceur

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- Ceci affecte sa pension de retraite un jour ou non?

Actuellement la retraite est calculé sur la base du salaire mensuel moyen des 10 dernières années, actualisé et plafonné à 6 SMIG.

- Est ce qu'il a le droit de demander au gérant de déclarer dorénavant son salaire réel?


Téhoriquement, Oui

- En cas de désacord, est ce que la CNSS (ou l'inspection de travail) lui oblige de corriger même les années précédentes?

Le CNSS ne l'oblige pas à corriger, mais il peut subir un contrôle comptable par la CNSS


- Comment l'ouvrier peut donner la preuve de son salaire réel s'il n'a pas de fiche de paie?

Tous les moyens de preuves sont recevables

Désolé pour le retard salah

Slts/Naceur



« Modifié: 22 juin 2009, 10:11:52 pm 22:11 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

23 juin 2009, 01:07:49 pm 13:07
Réponse #2

salah

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Merci bien Naceur.
Pas de problèmes pour le retard.

Mais SVP, en cas de désaccord, quelles sont les procedures logiques que l'employé doit suivre normalement?

23 juin 2009, 01:44:03 pm 13:44
Réponse #3

naceur

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Mais SVP, en cas de désaccord, quelles sont les procedures logiques que l'employé doit suivre normalement?

Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon litige (La patience a beaucoup plus de pouvoir que la force)

Slts/Naceur





رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

24 juin 2009, 01:08:18 pm 13:08
Réponse #4

salah

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Merci bien

Merci Naceur