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controle CNSS

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controle CNSS
« le: 24 juin 2009, 09:12:18 pm 21:12 »
notre ste est une ste industrielle (agro alimentaire ) elle est creé en 2005 mais elle est entrée en production 1 juillet 2008 à cause de construction d'usine le taux d'accident de travail(AT) est 1.6%.lors de vérification CNSS ils nous disent que le taux de AT est 3.2% avant l'entrée de production 1/07/2008 sous prétexte qu'on est entrain de construire une usine et nous classe ds la convention de travaux public.
je sais pas si c juste c k'ils ont disent, je crois ke c le droit commun ki applicable, y a t'il quelqu'un qui peut me éclaircir  la situation
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.

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Re : controle CNSS
« Réponse #1 le: 25 juin 2009, 09:08:50 am 09:08 »
Pour la construction de son usine, cette société a-t-elle fait recours à une entreprise  externe de TP et/ou de construction ?

Slts/Naceur
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Hors ligne IDOL82

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Re : controle CNSS
« Réponse #2 le: 25 juin 2009, 10:02:50 am 10:02 »
elle n'a pas fait recour au TP. la construction par notre moyen et nos main d'oeuvre .
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Re : controle CNSS
« Réponse #3 le: 25 juin 2009, 02:39:22 pm 14:39 »
....lors de vérification CNSS ils nous disent que le taux de AT est 3.2% avant l'entrée de production 1/07/2008 sous prétexte qu'on est entrain de construire une usine et nous classe ds la convention de travaux public.
je sais pas si c juste c k'ils ont disent 

Oui, c'est juste (vue que la construction est éffectuée par les moyens et la main d'oeuvre de la société)
c'est une entreprise de TP déguisée  ;)

Slts/Naceur 
« Modifié: 25 juin 2009, 02:49:17 pm 14:49 par Naceur »
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