controle CNSS

[IDOL82]

notre ste est une ste industrielle (agro alimentaire ) elle est creé en 2005 mais elle est entrée en production 1 juillet 2008 à cause de construction d'usine le taux d'accident de travail(AT) est 1.6%.lors de vérification CNSS ils nous disent que le taux de AT est 3.2% avant l'entrée de production 1/07/2008 sous prétexte qu'on est entrain de construire une usine et nous classe ds la convention de travaux public.
je sais pas si c juste c k'ils ont disent, je crois ke c le droit commun ki applicable, y a t'il quelqu'un qui peut me éclaircir  la situation

[naceur]

Pour la construction de son usine, cette société a-t-elle fait recours à une entreprise  externe de TP et/ou de construction ?

Slts/Naceur

[IDOL82]

elle n'a pas fait recour au TP. la construction par notre moyen et nos main d'oeuvre .

[naceur]

....lors de vérification CNSS ils nous disent que le taux de AT est 3.2% avant l'entrée de production 1/07/2008 sous prétexte qu'on est entrain de construire une usine et nous classe ds la convention de travaux public.
je sais pas si c juste c k'ils ont disent 

Oui, c'est juste (vue que la construction est éffectuée par les moyens et la main d'oeuvre de la société)
c'est une entreprise de TP déguisée 

Slts/Naceur