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Auteur Sujet: Acompte provisionnel  (Lu 3731 fois)

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Hors ligne fisfis

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Acompte provisionnel
« le: 25 juin 2009, 11:08:02 am 11:08 »
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Bonjour

Pour une société totalement exportatrice qui a réalisé au cours de l'exercice 2009 des revenus de placements bancaires.
payera t-elle des acomptes provisionnels 30% des dits revenus en 2009?

Merci

Hors ligne salah

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Re : Acompte provisionnel
« Réponse #1 le: 25 juin 2009, 01:18:41 pm 13:18 »
Société totalement exportatrice:
Ne paie pas l'impots.
Ne paie pas les AP.

Hors ligne fisfis

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Re : Acompte provisionnel
« Réponse #2 le: 26 juin 2009, 09:08:08 am 09:08 »
Elle ne paie pas l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'export , mais les revenus de placement bancaire ne constituent un revenu à l'export donc elle paiera l'impôt.
Mais ce que je voulais savoir est : paiera t-elle l'acompte provisionnel sur l'impôt qui a payé au titre des revenus de placement bancaire.