" /> Caution solidaire - Droit Bancaire - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Caution solidaire

Hors ligne mylo

  • ****
  • 119
  • +0/-0
    • Voir le profil
Caution solidaire
« le: 30 juin 2009, 09:59:33 pm 21:59 »
Je souhaite demander une facilité de caisse à ma banque.
La banque me demande des garanties personnelles ou réelles.
N'ayant pas de garanties réelles qu'est-ce que je peux lui proposer comme garanties personnelles?
J'aurais besoin d'un modéle.
Merci

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re : Caution solidaire
« Réponse #1 le: 01 juillet 2009, 09:50:12 am 09:50 »
je soussigne x que je me porte garant solidaire avec Mr Y pour le montant du crédit auprès de la banque Z....
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne mylo

  • ****
  • 119
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Caution solidaire
« Réponse #2 le: 01 juillet 2009, 12:05:38 pm 12:05 »
Je suis le gérant de la société, est-ce que je peux me porter garant pour la société en cas de non paiement de ses dettes?

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re : Caution solidaire
« Réponse #3 le: 01 juillet 2009, 12:09:34 pm 12:09 »
à priori, je pense que OUI.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne mylo

  • ****
  • 119
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Caution solidaire
« Réponse #4 le: 15 juillet 2009, 01:06:08 pm 13:06 »
Est-ce que vous avez un modéle d'acte de caution solidaire de deux associés souhaitant se porter garants des dettes de la société en cas de non couverture d'un découvert bancaire (facilité de caisse) dans les délais convenus ?

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Caution solidaire
« Réponse #5 le: 15 juillet 2009, 01:11:51 pm 13:11 »
Voir ce lien :MODELE D’ACTE DE CAUTIONNEMENT (et l'imprimer)
Mais le mieux, c'est de voir avec la banque de la société

Slts/Naceur
« Modifié: 15 juillet 2009, 01:35:14 pm 13:35 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا