Auteur Sujet: Quels recours si on se blesse en utilisant l'ascenseur d'un immeuble?  (Lu 4513 fois)

01 juillet 2009, 07:41:34 pm 19:41
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Jamel

  • Invité
Mademoiselle T., locataire d'un appartement a été blessée en utilisant l'ascenseur de l'immeuble, dont la grille fermait mal.
A qui peut-elle réclamer réparation?

Le bon sens voudrait qu'elle se retourne contre l'ascensoriste en charge de la maintenance de l'appareil. C'est en fait auprès de son bailleur que mademoiselle T. devra entreprendre ses démarches comme l'a rappelé la Cour de cassation (3e chambre civile, arrêt n° 08-10.070 du 1er avril 2009). Les juges avaient à se prononcer sur le cas d'une dame qui avait chuté en raison d'un décalage entre le niveau d'arrêt de l'ascenseur et celui du rez-de-chaussée. Ils ont estimé que la responsabilité de l'accident revenait bel et bien au bailleur. et non, comme ce dernier l'affirmait, à l'ascensoriste. Les juges ont rappelé qu'un propriétaire doit garantir "tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchaient l'usage". Libre à lui de se retourner contre l'ascensoriste responsable de l'entretien. ("Capital", juin 2009, n° 214)
« Modifié: 02 juillet 2009, 05:59:43 pm 17:59 par Ibn Haldun »

02 juillet 2009, 10:04:06 am 10:04
Réponse #1

Abdou

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Ah!
D'abord, je me demande si, dans ce cas, le bailleur n'été pas propriétaire de tout l'immeuble. Dans ce cas, le sens qu'a donné la Cour serait admissible. Si c'est non, sa position reste critiquable.
Bref,
En Tunisie?
il faut raisonner en terme de théorie classique de responsabilité. " en raison d'un décalage entre le niveau d'arrêt de l'ascenseur, un locataire résident dans l'immeuble a subi un dommage."
à priori, il se retourne contre :
1- le propriétaire de cet immeuble,
sinon, contre
2- le syndic
Sur la base de la responsabilité du fait des choses (art 96)
3- Contre son bailleur, mais dans ce cas, c'est sur la responsabilité contractuelle au motif que ce dernier est garant de la jouissance paisible.

(Si ce cas se présente devant un de nos tribunaux, y a 95% de chance que ce soit la dame qui sera déboutée au motif qu'elle n'a pas fait attention à la marche  :D)
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Alfred Capus