Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Avance en compte courant associés société non résidente

a7med

  • *
  • 7
  • 0
Avance en compte courant associés société non résidente
« le: 02 juillet 2009, 02:27:37 pm 14:27 »
bonjour,

je voudrais savoir est qu'un associé dans une société non résidente a le droit d'avancer des sommes en dinars à la société?

merci pour votre aide.

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Avance en compte courant associés société non résidente
« Réponse #1 le: 02 juillet 2009, 03:03:16 pm 15:03 »
je voudrais savoir est qu'un associé dans une société non résidente a le droit d'avancer des sommes en dinars à la société?

Oui
si l'associé est tunsien
et, si l'associé est étranger et il dispose d'un revenu en tunisie ou  par le biais d'importation légale de devises

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

a7med

  • *
  • 7
  • 0
Re : Avance en compte courant associés société non résidente
« Réponse #2 le: 02 juillet 2009, 05:04:04 pm 17:04 »
slt,

Merci beaucoup naceur,
mais j'ai un autre probleme, en fait, les sociétés non résidente n'ont pas de comptes en dinars (sauf exception pour le besoin d'un marché) est ce que cela ne signifie pas qu'il n'ont pas le droit de détenir le dinar tunisien et au cas ou ils ont le droit l'avance doit rester en caisse?

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Avance en compte courant associés société non résidente
« Réponse #3 le: 03 juillet 2009, 11:53:26 am 11:53 »
mais j'ai un autre probleme, en fait, les sociétés non résidente n'ont pas de comptes en dinars (sauf exception pour le besoin d'un marché) est ce que cela ne signifie pas qu'il n'ont pas le droit de détenir le dinar tunisien et au cas ou ils ont le droit l'avance doit rester en caisse?

Cette limitation concerne seulement les entreprises étrangères non-résidentes titulaires de marchés en Tunisie (Avis de change No 5 Publié au JORT du 5 octobre 1982 )

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged