Auteur Sujet: Avance en compte courant associés société non résidente  (Lu 4353 fois)

02 juillet 2009, 02:27:37 pm 14:27
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a7med

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bonjour,

je voudrais savoir est qu'un associé dans une société non résidente a le droit d'avancer des sommes en dinars à la société?

merci pour votre aide.

02 juillet 2009, 03:03:16 pm 15:03
Réponse #1

naceur

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je voudrais savoir est qu'un associé dans une société non résidente a le droit d'avancer des sommes en dinars à la société?

Oui
si l'associé est tunsien
et, si l'associé est étranger et il dispose d'un revenu en tunisie ou  par le biais d'importation légale de devises

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

02 juillet 2009, 05:04:04 pm 17:04
Réponse #2

a7med

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slt,

Merci beaucoup naceur,
mais j'ai un autre probleme, en fait, les sociétés non résidente n'ont pas de comptes en dinars (sauf exception pour le besoin d'un marché) est ce que cela ne signifie pas qu'il n'ont pas le droit de détenir le dinar tunisien et au cas ou ils ont le droit l'avance doit rester en caisse?

03 juillet 2009, 11:53:26 am 11:53
Réponse #3

naceur

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mais j'ai un autre probleme, en fait, les sociétés non résidente n'ont pas de comptes en dinars (sauf exception pour le besoin d'un marché) est ce que cela ne signifie pas qu'il n'ont pas le droit de détenir le dinar tunisien et au cas ou ils ont le droit l'avance doit rester en caisse?

Cette limitation concerne seulement les entreprises étrangères non-résidentes titulaires de marchés en Tunisie (Avis de change No 5 Publié au JORT du 5 octobre 1982 )

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