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cabinet d'architecture

cabinet d'architecture
« le: 04 juillet 2009, 10:27:45 am 10:27 »
Bonjour,

 Un cabinet d'architecture international (FRANCE)  veut ouvrir un bureau en Tunisie. A cet effet je voudrais bien savoir si ce cabinet à le droit de s'installer en Tunisie ou pas.

Merci de votre collaboration

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : cabinet d'architecture
« Réponse #1 le: 04 juillet 2009, 10:37:07 am 10:37 »
Un cabinet d'architecture international (FRANCE)  veut ouvrir un bureau en Tunisie. A cet effet je voudrais bien savoir si ce cabinet à le droit de s'installer en Tunisie ou pas.

Bounjour à tous

Il faut obtenir une autorisation du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et après avis du Conseil de l'Ordre des Architectes de Tunisie (Article 1er de la loi N°74-46 DU 22 mai 1974)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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