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Preuves d'insultes ,injures et diffamation

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fanaga:
Bonjour ,
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Un notaire peut établir ces faits s'il n'était pas présent au moment de la dispute ? si non quels sont les moyens les plus efficaces ?
Merci

naceur:

--- Citation de: fanaga le 07 juillet 2009, 04:19:57 pm 16:19 ---Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

--- Fin de citation ---

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur





fanaga:
Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?

naceur:

--- Citation de: fanaga le 08 juillet 2009, 11:52:33 am 11:52 ---Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?

--- Fin de citation ---
Certainement, Oui

Slts/Naceur

fanaga:

--- Citation de: Naceur le 07 juillet 2009, 04:47:19 pm 16:47 ---
--- Citation de: fanaga le 07 juillet 2009, 04:19:57 pm 16:19 ---Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

--- Fin de citation ---

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur

Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?







--- Fin de citation ---

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