Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal

Preuves d'insultes ,injures et diffamation

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naceur:

--- Citation de: fanaga le 27 juillet 2009, 03:49:10 pm 15:49 ---Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?

--- Fin de citation ---
C'est un début de preuve si cette personne  était au courant de l’enregistrement (preuve imparfaite)
Remarque : si l’enregistrement est effectuée à l’insu de son auteur,  tu risques que ça se retourne contre toi pour atteinte à la vie privée



--- Citation de: fanaga le 27 juillet 2009, 03:49:10 pm 15:49 ---et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?

--- Fin de citation ---
Effraction : le fait de forcer de dégrader de détruire ou de briser l'entrée d'un local (ou d'un bien) sans l'autorisation de son occupant ou de son propriétaire.

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