Epouse violée!

[naceur]

Un rapport sexuel non consenti durant la procédure de divorce peut  t-il être considéré, juridiquement, comme viol ?

Vous trouvez la réponse argumentée de Pionnier dans ce Billet de Bolg JurisiteTunisie

Merci Pionnier pour cette analyse

Slts/Naceur

[Abdou]

Naceur, merci pour toi d'être mon premier fidèle lecteur
Une ou 2 précisions:
1- le viol a été commis alors qu'aucune procédure de divorce n'a été entamée.
2- t'as bien fait de mettre ça en matière de statut personnel car le sujet même s'il traite du viol, il évoque la notion du mariage, avant tout.