Autour de l'actualité > Les archives de la rubrique
Du nouveau à propos du code de la route
Abdou:
voir les détails en général dans ce billet: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/07/11/code-de-la-route-en-cours-damendement-lt-sera-chaud/.
plus détails et des explications seront données ici (ultérieurement)
Abdou:
Les infractions du code de la route seront désormais:
contravention
délit
Crime
les contraventions sont de 5 catégories (liste sera fixée par décret):
1ère catégorie: de 6 dinars
2ème: 10 dinars
3ème: 20 dinars
4ème: 40 dinars
5ème: 60 dinars
----------
Si tu commets une des infractions, t'es passible d'une amende de 100 à 200 dinars:
(entre autre):
-Non respect des signalisations STOP
- Arrêt ou marche arrière en autoroute
- non déclaration de destruction de véhicule
- Désobéissance aux ordre des agents habilités (en état d'exercice)
---------------------
Amende de 120 à 240 dinars en cas de dépassement de la vitesse autorisée à raison de 50km/h
------------
Prison maximum de 1 mois et amende entre 120 et 200 dinars:
- conduite malgré le retrait de permis de conduire
- dépassement interdit
- fuite après avoir occasionné des dégâts matériels à autrui
------------
le suite demain (inchallah)
naceur:
--- Citation de: Pionnier le 13 juillet 2009, 01:58:19 pm 13:58 ---le suite demain (inchallah)
--- Fin de citation ---
Pionnier, j'attends la suite
et, merci d'avance
Slts/Naceur
Abdou:
Ca ne va pas tarder :) Patience
Abdou:
Prison max 6 mois et/ou amende entre 200 et 500 dinars:
(entre autres)
conduite en état d'ivresse
conduite sans permis de conduire
conduite en sens inverse en autoroutes
désobéissance aux ordres des agents
refus de subir l'alcootest
le retrait du permis
1- conduite en état d'ivresse ou refus de subir l'alcootest
2- conduite en sens inverse ou marche arrière en autoroute ...
3- homicide ou blessure involontaires
demain: les détails sur la procédure des constatations des infractions par radar fixe
Navigation
[#] Page suivante
Utiliser la version classique