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Auteur Sujet: sanctions disciplinaires- fonction publique  (Lu 5213 fois)

babouchka

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sanctions disciplinaires- fonction publique
« le: 12 juillet 2009, 02:32:46 pm 14:32 »
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Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelles sont les sanctions disciplinaires encourues par un enseignant universitaire contractuel (fonctionnaire publique), qui est supposé avoir donné des cours particuliers.
Et est-ce que donner des cours en dehors de la Fac est considéré comme, ''l'exercice d'une activité rémunérée à titre professionnel'' qui nécessite l'obtention d'une autorisation préalable?
Quelle est l'attitude à adopter face à cette accusation?

Et enfin, est-ce que ce manquement peut être un motif de non renouvellement du contrat ?

Merci pour vos réponses

naceur

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Re : sanctions disciplinaires- fonction publique
« Réponse #1 le: 12 juillet 2009, 08:52:03 pm 20:52 »
Et est-ce que donner des cours en dehors de la Fac est considéré comme, ''l'exercice d'une activité rémunérée à titre professionnel'' qui nécessite l'obtention d'une autorisation préalable?

Oui

J'aimerai savoir quelles sont les sanctions disciplinaires encourues par un enseignant universitaire contractuel (fonctionnaire publique), qui est supposé avoir donné des cours particuliers.

Je pense que, un avertissement ou blâme (max)

Et enfin, est-ce que ce manquement peut être un motif de non renouvellement du contrat ?

Non, seulement si tu as  été mis en garde de cesser ces cours particuliers


Quelle est l'attitude à adopter face à cette accusation?

Cesser à donner ces cours particuliers et à la limite s'engager par écrit de ne plus donner des cours particuliers (si on te demande)

Slts/Naceur






« Modifié: 12 juillet 2009, 08:55:30 pm 20:55 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

babouchka

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Re : sanctions disciplinaires- fonction publique
« Réponse #2 le: 12 juillet 2009, 09:12:45 pm 21:12 »
Merci BCP Naceur,  pour tes réponses, tu me rassures !!!
Sais-tu si ces sanctions vont être portées au dossier et si ça peu être désavantageux plus tard ?
Merci encore


naceur

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Re : Re : sanctions disciplinaires- fonction publique
« Réponse #3 le: 13 juillet 2009, 10:57:03 am 10:57 »
Sais-tu si ces sanctions vont être portées au dossier et si ça peu être désavantageux plus tard ?

Si c'est la première fois, aucun risque

Slts/Naceur

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babouchka

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Re : sanctions disciplinaires- fonction publique
« Réponse #4 le: 13 juillet 2009, 12:21:41 pm 12:21 »
Merci infiniment Naceur pour tes réponses

 

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