encouragement à l'emploi

[RIM.S]

Bonjour à tous,

j'ai entendu parler d'un nouveau décrêt (ou loi peut être) pour l'encouragement à l'emploi qui donne des avantages aux socités qui recrute les diplômé qui n'ont pas travaillé depuis 2 ans

Pouvez vous me donner le N° de ce décrêt ?

Merci

[Abdou]

si mes souvenirs sont bons, c'est la loi de finance complémentaire 2009 dont un aperçu ici: http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3416.msg12152#msg12152

[naceur]

j'ai entendu parler d'un nouveau décrêt (ou loi peut être) pour l'encouragement à l'emploi qui donne des avantages aux socités qui recrute les diplômé qui n'ont pas travaillé depuis 2 ans
Pouvez vous me donner le N° de ce décrêt ?

Voir :
  - Décret n° 2009-349  du 9  février  2009,  fixant   les  programmes  du  fonds  national  de  l’emploi, les  conditions  et les modalités  de  leur  bénéficie  (JORT n° 12 du 10-02-2009)
  - et, Décret n° 2009-1052  du 13  avril  2009,  complétant  le  décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi les conditions et les modalités de leur bénéficie. (JORT n° 31 du 17-04-2009)

Slts/Naceur

[naceur]

Contrat d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur
Population cible :
Les titulaires d’un diplôme de l'enseignement supérieur et dont la période de chômage excède trois années à compter de la date d'obtention du diplôme concerné.
L’Etat prend en charge :
Le coût de la formation des stagiaires dans la limite maximale de 400 heures.
Une indemnité mensuelle de cent cinquante dinars servie au stagiaire.
Une indemnité mensuelle supplémentaire de cinquante dinars servie au stagiaire qui réside hors du gouvernorat d'implantation de l'entreprise d'accueil.
La couverture sociale du stagiaire durant la période de stage.
Une prime de mille dinars, servie à l’entreprise après une année de travail effectif.
La contribution patronale au régime légal de sécurité sociale relative aux salaires versés au titre des nouveaux recrutements, et ce durant une période de sept ans.
L’entreprise s’engage à :
Octroyer au stagiaire une indemnité complémentaire mensuelle d’un montant minimum de cent cinquante dinars.
Recruter le bénéficiaire qui a achevé le contrat de stage

Slts/Naceur

[RIM.S]

Merci Naceur
c'est cette information que je cherchais