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Auteur Sujet: Majoration de 25%?!  (Lu 2691 fois)

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Hors ligne dreaman

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Majoration de 25%?!
« le: 16 juillet 2009, 10:27:18 am 10:27 »
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Bonjour
Dans quels cas une société assujettie à la TVA et réalisant des ventes en gros d'accessoires pour aluminium (paumelles, crémones, verrous pour porte et fenêtres en aluminium, ...) doit-elle appliquer la majoration de TVA de 25% lors de la facturation?

Merci

Hors ligne blanis

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Re : Majoration de 25%?!
« Réponse #1 le: 16 juillet 2009, 11:20:36 am 11:20 »
Bonjour
Dans quels cas une société assujettie à la TVA et réalisant des ventes en gros d'accessoires pour aluminium (paumelles, crémones, verrous pour porte et fenêtres en aluminium, ...) doit-elle appliquer la majoration de TVA de 25% lors de la facturation?

Merci

l'application de la majoration de 25%de l'assiette de la tva sur les ventes réalisés par les assujettis à cette taxe aux non assujettis.
sont exclues de cette majoration les ventes;
  -des produits alimentaires.
  -des médicaments et produits pharmaceutiques.
  -les produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix.
  -à l'État,aux établissements public à caractère administratif et aux collectivités locales.
  -aux établissements publics à caractère industriel et commerciale et autres organismes bénéficiant du régime fiscal de l'État ou des établissements publics à caractère administratif.
  -les commerçants détaillants.

                                                Bonne lecture
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

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Re : Majoration de 25%?!
« Réponse #2 le: 16 juillet 2009, 12:35:38 pm 12:35 »
Merci bcp  blanis

Dans quels cas une société assujettie à la TVA et réalisant des ventes en gros d'accessoires pour aluminium (paumelles, crémones, verrous pour porte et fenêtres en aluminium, ...) doit-elle appliquer la majoration de TVA de 25% lors de la facturation?

Pour son cas, il doit appliquer majoration de TVA de 25% lors de la facturation pour des non assujettis autre que :
  - l'État,aux établissements public à caractère administratif et aux collectivités locales.
  - et, les établissements publics (EPA et EPNA)

Slts/Naceur





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