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Auteur Sujet: Avance sur devis  (Lu 2325 fois)

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Hors ligne dreaman

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Avance sur devis
« le: 17 juillet 2009, 11:25:26 am 11:25 »
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Bonjour
Une société vient d'octroyer à son fournisseur une avance de 10000 dinars sur un devis de 30000 dinars.
Doit-elle effectuer la retenue à la source à l'occasion de cette avance sachant qu'elle n'a pas encore reçu la facture?
Merci

Hors ligne naceur

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Re : Avance sur devis
« Réponse #1 le: 17 juillet 2009, 12:23:40 pm 12:23 »
Une société vient d'octroyer à son fournisseur une avance de 10000 dinars sur un devis de 30000 dinars.
Doit-elle effectuer la retenue à la source à l'occasion de cette avance sachant qu'elle n'a pas encore reçu la facture?

Oui (au minimum 1,5%) 

Slts/Naceur
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