FACTURATION

[RAMZIMED]

Assalamo alaykom
Comment se fait la facturation de vente pour une société de distribution qui a 3 camions qui font 3 tournées par jour? (facture détaillée pour chaque opération? facture globale pour chaque tournée ? facture globale journalières??).
La même question pour une usine de production qui vend ses produits directement par trois points de vente en détail, par des tournées journalières et directement dans l'usine.
Merci d'avance

[blanis]

Assalamo alaykom
Comment se fait la facturation de vente pour une société de distribution qui a 3 camions qui font 3 tournées par jour? (facture détaillée pour chaque opération? facture globale pour chaque tournée ? facture globale journalières??).
La même question pour une usine de production qui vend ses produits directement par trois points de vente en détail, par des tournées journalières et directement dans l'usine.
Merci d'avance

                              3alaykom essalem wa rahmatou allah

une facture détaillée doit être établie chaque fois que le client en demande , si non une facture globale journalière est faite pour le reste des vents.

[naceur]

Le paragraphe II de l'Article  18 du Code de la TVA stipule que :
II. Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée autres que ceux soumis au régime forfaitaire, sont tenus, sauf dans le cas où le contrat fait foi, d'établir une facture pour chacune des opérations qu'ils effectuent.
[.........]
Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'État, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales ainsi qu'aux autres ventes réalisées par les commerçants détaillants chaque fois que le client demande la facture. Pour les ventes réalisées à des personnes, autres que celles visées au présent paragraphe, le commerçant détaillant est tenu quotidiennement d'établir une facture globale.

L'Article 18 du Code de la TVA  

Slts/Naceur

[blanis]

merci naceur et j'ajoute que :

 l'article 35 de la loi n:2008-77 du 22/12/2008 portant loi de finances pour l'année 2009 a prévu l'obligation à toutes les personnes physiques ou morales soumises légalement à l'obligation de dépôt de la déclaration d'existence conformément aux dispositions de l'article 56 du code de l'IRPP et de l'IS nonobstant leur régime fiscal en matière de TVA d'émettre des factures conformes aux dispositions de l'article 18 du code de la TVA,d'où il s'ajoute aux personnes déjà soumise à cette obligation, les personnes dont l'activité est hors champ d'application de la TVA ou en est exonérée.il s'agit notamment :
-des commerçants grossistes en produits alimentaires,
-des commerçants détaillants dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 100 mille dinars et des commerçants détaillants dont le chiffre d'affaires annuel dépasse ce seuil et dont l'activité se limite à la commercialisation:
   *des produits alimentaires,
   *des produits homologués,
   *des médicaments et produits pharmaceutiques.
-des personnes exerçant dans les secteurs exonés de la TVA

NB:
les personnes physiques réalisant des BIC soumises à l'imposition forfaitaire prévu par le paragraphe 4 l'article 44 du code de l'IRPP et l'IS sont dispensées de l'obligation de la facturation.

[naceur]

Merci blanis

Donc, en réponse à la question, il devrait d'établir une facture pour chaque opération

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Assalamo alaykom
Dans la pratique, comment peut on facturer a trois clients différents et par trois camions qui font la tournée, vente par les points de vente et vente directe par l'usine, tout en appliquant les règles de la facturation ?( série ininterrompue)

[naceur]

Dans la pratique, comment peut on facturer a trois clients différents et par trois camions qui font la tournée, vente par les points de vente et vente directe par l'usine, tout en appliquant les règles de la facturation ?( série ininterrompue)

Il suffit d'imprimer 3 series (exemple Serie A, Serie B, ...)

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Normalement il doit être une seule série de facture.
Il y a une prise de position (je vais chercher la référence)

[RAMZIMED]

Assalemo alaykom
Suite a une prise de position daté du 20-02-2001 n°3070 :
la facturation doit être dans une seule série ininterrompue dans tous les cas de vente dans l'usine ou autre.
je vais essayer de mettre la PP en partage

[naceur]

Suite a une prise de position daté du 20-02-2001 n°3070 :
la facturation doit être dans une seule série ininterrompue dans tous les cas de vente dans l'usine ou autre.

Si tu es convaincu par le contenue de cette prise de position, tu peux, toujours, utiliser des bons de livraison ensuite faire la facturation

sinon le § III de l'article 18 du Code de la TVA est clair (le terme SEULE n'existe pas)
(il est souhaitable de voir la version arabe)

Slts//Naceur

[RAMZIMED]

s'il y a une interprétation d'un texte par une prise de position, qu'est ce qu'on doit appliquer?

[naceur]

s'il y a une interprétation d'un texte par une prise de position, qu'est ce qu'on doit appliquer?

Il faut chercher le bon sens et la faisabilité de la chose

Slts/Naceur

المحكمة الإدارية في 11 فيفري 2002 القضية عدد 32786    
المبدأ : إن تدخل الأدارة الجبائية عن طريق فقه القضــاء الأداري لتفسير القوانين الجبائية من خلال توضيح ما تعتريه من غموض وترتيب النتائج الضرورية لإجراء العمل بها و ليس من شأنه أن يخالف ماتتضمنه من أحكام و لا عمل بالتالي على المناشير و التعليمات و مذكرات التي تتجاوز مهمّة تفسير القوانين الى سن قواعد مخالفة  و لكونها لا تمثل مصدرا من مصادر التشريع

[naceur]

s'il y a une interprétation d'un texte par une prise de position, qu'est ce qu'on doit appliquer?

Comme par hasard Pionnier a poster, aujourd'hui, ce billet   Juristes: Secouez-vous la tête et tenez un Débat
(En effet, Pionnier a mis le doigt sur la vraie problématique ... Merci)

Slts/Naceur