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Auteur Sujet: Loi sur le terrorisme et le blanchissement d'argent  (Lu 3297 fois)

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Hors ligne Abdou

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Loi sur le terrorisme et le blanchissement d'argent
« le: 18 juillet 2009, 02:28:53 pm 14:28 »
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La loi n° 75 du 10/12/2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent va être incessamment amendée.
16 articles seront modifiés(2,49,51,52,74,75,77,79,80,81,83,85,86,89,94 et 101)
11 articles seront ajoutés
2 seront abrogés (5 et 6)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus