Auteur Sujet: Divorce international pension alimentaire  (Lu 10523 fois)

16 juin 2003, 02:36:16 pm 14:36
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Soufeya

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Bonjour

Dans le cadre d'un divorce franco-tunisien, comment peut-on exiger d'un père (double nationalité tuniso-française) le paiement d'une pension alimentaire pour ses enfants vivant en Europe avec la mère (française), sachant qu'il réside en Tunisie et ne possède aucun compte en devise?
Merci.

16 juin 2003, 06:15:23 pm 18:15
Réponse #1

Abdou

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D'abord, il faut qu'elle ait un jugement exécutoire en Tunisie (sois elle intente l'action en Tunisie, sois elle demande l'exequatur du jugement étranger devant les tribunaux tunisiens); Ensuite, si mes infos sont bonnes, le transfert de devise est possible après une certaine démarche auprès de la Banque Centrale. Je pense qu'une partie de devise est réservée à l'exécution des jugement de tels sorte.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

17 juin 2003, 04:29:26 pm 16:29
Réponse #2

dudum

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Question à Asdrubal:

A ton avis, a-t-elle intérêt à se lancer dans une telle procédure?

ses chances de gagner sont-elles élevées?

les délais sont ils importants?

Même si elle gagnejudicièrement, quelle sont les chances pour
effectivement recouvrer les sommes qui lui sont dues?


Je pose ces question, parce que  dans un certain nombre de  cas, en France, le parent devant une pension alimentaire
arrive à se soustraire à ses devoir. La durée des procédures et
leur coût font que parfois, il vaut mieux essayer d'assurer seul(e), l'entretient de son enfant (cela revient moins cher).

justification:


C'est particulièrement immoral, je le sais, je le reconnais, mais
il faut parfois être pragmatique.

Personnellement, j'engagerais la procédure, mais tout le monde n'est pas dans ma situation...


Merci à toi Oh Asdubal

18 juin 2003, 10:07:53 am 10:07
Réponse #3

Abdou

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<< A ton avis, a-t-elle intérêt à se lancer dans une telle procédure? >> Sincèrement, tout dépend de la situation financière du père. Ainsi, si son revenu varie entre un smig Tunisien (max 200d/mois ; presque 150 &#8364;/mois) et 500d/mois (370&#8364; environ), je pense que c'est inutile. inutile vu la pension qu'elle sera accordée par le juge qui sera d'un montant dérisoir (je ne pense pas qu'elle dépassera les 100 &#8364; dans les meilleurs cas). Sinon, l'intérêt est là; ceux des enfants.

<< ses chances de gagner sont-elles élevées??>> Certainement. elles sont presques sûres. Mais faut vérifier le jugement de divorce Français prononcé en France. c'est juste pour s'assure qu'il ne s'est pas prononcé ni de près ni de loin sur la question.

<< les délais sont ils importants? >> En principe, non. Généralment, les tribunaux tunisiens , au vu de la nature de la pension alimentaire (caractère vital), accordent des les premières instances l'indemnité.

<< Même si elle gagnejudicièrement, quelle sont les chances pour effectivement recouvrer les sommes qui lui sont dues? >>, je pense que Oui. Mais j'avoue que mes connaissances sur ce point n'ont pas une référence bien détermminée. Je Sais que chaque année, la Banque Centrale, alloue une certaine somme de devise au payement des jugement étrangers. mais je dois vérifier ca de près.

Bonne Chance

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Alfred Capus

18 juin 2003, 10:56:48 am 10:56
Réponse #4

Soufeya

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Merci pour les infos. Dans ce cas précis, le père a suffisamment de ressources.
Autres questions. Une fois le divorce prononcé en France, la mère, qui a la garde des enfants, peut-elle entrer et sortir de Tunisie avec eux sans encombres, je veux dire sans que le père ait à donner son autorisation de sortie du territoire comme c'est le cas dans le cadre d'un mariage mixte, ou bien les autorités tunisiennes agissent-elles comme si le couple était toujours marié? Et quel est l'usage aux frontières une fois le divorce prononcé en Tunisie. Merci d'avance.

18 juin 2003, 01:34:31 pm 13:34
Réponse #5

Abdou

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Oui,
elle peut entrer/sortir avec ses enfants sans problemes.
Tant que la garde des enfants lui ait été attribuée par un jugement (francais soit il), il n'y aura pas de probleme.
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Alfred Capus

18 juin 2003, 02:37:10 pm 14:37
Réponse #6

dudum

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grand merci pour ta réponse Asdrubal,

c'est très utile d'évaluer l'opportunité d'engager une action
ou non en fonctions d'autres critères que purement juridiques.

bonne continuation