" /> imposition TVA - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

imposition TVA

Hors ligne hinda

  • ***
  • 43
  • +0/-0
    • Voir le profil
imposition TVA
« le: 21 juillet 2009, 04:11:46 pm 16:11 »
bonjour,
une société tunisienne (partiellement exportatrice)qui fait des factures à l'étranger (en euro) sur des services rendus en tunisie au profit des clients de cette société étrangére.
est ce que ces services sont imposés à la TVA ou non
MERCI

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : imposition TVA
« Réponse #1 le: 21 juillet 2009, 11:12:45 pm 23:12 »
une société tunisienne (partiellement exportatrice)qui fait des factures à l'étranger (en euro) sur des services rendus en tunisie au profit des clients de cette société étrangére.
est ce que ces services sont imposés à la TVA ou non

si le service est utilisé ou exploité hors la Tunisie et réglé par rapatriement de devise, c'est une exportation non soumise à la TVA
sinon c'est une opération soumise à la TVA

Slts/Naceur
« Modifié: 21 juillet 2009, 11:16:28 pm 23:16 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا