Cadre reglementaire et juridique d'un préssing

[hich]

bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a une spécificité pour les sociétés d'entretien de textile, autrement dit, à part le droit commun, est ce qu'il existe des avantages fiscaux ou sociales concernant ce secteur de service?

Merci.

[naceur]

Je voudrais savoir s'il y a une spécificité pour les sociétés d'entretien de textile, autrement dit, à part le droit commun, est ce qu'il existe des avantages fiscaux ou sociales concernant ce secteur de service?

C'est un secteur d'activité (à l'échelle industriel)  éligible aux avantages prévus par Code d'Incitation aux Investissements (export, décentralisation industrielle, etc...)

Voir : Décret n° 94-492 du 28 février 1994  - 16  Autres services "Buanderie industrielle"

Slts/Naceur

[hich]

merci pour votre réponse.