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Cadre reglementaire et juridique d'un préssing

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Cadre reglementaire et juridique d'un préssing
« le: 21 juillet 2009, 09:06:31 pm 21:06 »
bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a une spécificité pour les sociétés d'entretien de textile, autrement dit, à part le droit commun, est ce qu'il existe des avantages fiscaux ou sociales concernant ce secteur de service?

Merci.

Hors ligne naceur

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Re : Cadre reglementaire et juridique d'un préssing
« Réponse #1 le: 21 juillet 2009, 11:57:30 pm 23:57 »
Je voudrais savoir s'il y a une spécificité pour les sociétés d'entretien de textile, autrement dit, à part le droit commun, est ce qu'il existe des avantages fiscaux ou sociales concernant ce secteur de service?

C'est un secteur d'activité (à l'échelle industriel)  éligible aux avantages prévus par Code d'Incitation aux Investissements (export, décentralisation industrielle, etc...)

Voir : Décret n° 94-492 du 28 février 1994  - 16  Autres services "Buanderie industrielle"

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hich

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Re : Cadre reglementaire et juridique d'un préssing
« Réponse #2 le: 27 juillet 2009, 04:11:25 pm 16:11 »
merci pour votre réponse.

 

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