vente lot non immatricule

[tilley]

voisin a vendu un lot non immatricule....acheteur a entame procedure d'immtriculation aupres du tribunal immobilier...acheteur me dit que son contrat d'achat est suffisant pour immatriculer son lot sans soucis.....dois je m'opposer a la procedure d'immatriculation ou dois je poursuivre le vendeur aupres de la justice...personne na un titre foncier pour le lot ou des papiers identifiant le proprietaire;;;

[naceur]

....dois je m'opposer a la procedure d'immatriculation ou dois je poursuivre le vendeur aupres de la justice...

Pourquoi ?  Quel est ton intérêt ?

Slts/naceur

[tilley]

nous ne sommes pas 100 pourcent surs il se peut qu,on herite la moitie du lot....je ne veux pas perdre d,argent a opposer l,immatriculation si je ne suis pas certain de gagner....le nouveau proprietaire a son contrat d,achat alors que nous on n,as pas de preuve sure qu,on herite part du lot.....la question est si on la moidre chance, est ce mieux d,opposer l,acheteur (l,immatriculation) qui a un contrat valide ou est ce mieux de suivre en justice le vendeur qui a vendu le lot alors qu,il na pas un titre foncier...

merci bien

[naceur]

.....la question est si on la moidre chance, est ce mieux d,opposer l,acheteur (l,immatriculation) qui a un contrat valide ou est ce mieux de suivre en justice le vendeur qui a vendu le lot alors qu,il na pas un titre foncier...

Dans le cas où le contrat de vente ne mentionne pas l'origine  de propriété, le mieux est de poursuivre en justice le vendeur (pour la vente du bien d'autrui)
Mais,  il faut présenter la preuve de l'héritage (sinon il pourrait se retourner contre vous)

Et, il fallait savoir qu'il devient propriétaire par prescription, celui qui exerce sur un immeuble ou un droit réel immobilier, pendant 15 ans et à titre de propriétaire, une possession paisible, publique, continue, non interrompue et non équivoque (Article 45 du Code des Droits Réels)


Slts/Naceur

[tilley]

merci pour votre reponse rapide.....l,acheteur m,a montre le contrat...le contrat est enregistre 'fil 9batha' et mentionne que le vendeur l'a aquis par heritage.....l'acheteur me confirme que son contrat est suffisant pour l'immatriculation et que je ne peux l,opposer au tribunal immobilier....

je cours le risque de perdre si je oppose l'immatriculatiopn car l'acheteur n'a commis aucun delis..... je comprendsz saa situation''''il a achete un lot de terrain et le vendeur a signe le contrat affirmant qu'il a aquis ce lot par heritage.....je crois que je ne peux rien faire contre l'immatriculation...

merci bien

[tilley]

any comments on my latest post Mr Naceur?
barakallahou fik wyar7im weldik 3la site hatha...j,ai beaucoup appris .