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Problème d'incription du deces dans le livret de famille

Hors ligne yass93

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Problème d'incription du deces dans le livret de famille
« le: 26 juillet 2009, 11:10:16 am 11:10 »
Salam,

Mon père est mort en 2005 à SFAX en tunisie. Il vivait en france et était de nationalité tunisienne.

En france on nous a fait comprendre que c'est à la mairie de Sfax de faxer un papier attestant qu'il est mort. Mais la mairie de Sfax nous a procurée un acte de deces, et certifie qu'il s'agit là de l'unique démarche qu'elle ait a faire.

Tout le monde se renvoie la balle et cela commence à sérieusement m'énerver car cela dure depuis 4 ans.

Pouvez-vous me renseigner.
Merci.

Hors ligne naceur

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Re : Problème d'incription du deces dans le livret de famille
« Réponse #1 le: 26 juillet 2009, 03:23:33 pm 15:23 »
Mais la mairie de Sfax nous a procurée un acte de deces, et certifie qu'il s'agit là de l'unique démarche qu'elle ait a faire.

Oui

Pouvez-vous me renseigner.

En premier lieu il faut  procéder à  la transcription de décès ensuite mettre à jour le livret de famille (je suppose que son conjoint a la nationalité française)  
Pour celà,  il lieu de  s'adresser au Service Central de l’Etat Civil BP 63616, 44036 NANTES CEDEX 1 (ou au Consulat général de France à Tunis)

Slts/Naceur
« Modifié: 26 juillet 2009, 04:17:06 pm 16:17 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا