déclaration employeur

RIM.S · « **le:** 31 juillet 2009, 10:48:11 am 10:48 »

bonjour,

Quels sont les informations à porter dans une déclaration employeur

Merci

naceur · « **Réponse #1 le:** 31 juillet 2009, 10:20:15 pm 22:20 »

Citation de: RIM.S le 31 juillet 2009, 10:48:11 am 10:48

Quels sont les informations à porter dans une déclaration employeur

Les sommes qui sont soumises à la retenue à la source en application des dispositions de l'article 52 et du paragraphe II bis de l'article 53 du Code de l’IRPP et IS avec l'identité complète de leurs bénéficiaires ainsi que les ristournes commerciales

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