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Auteur Sujet: SARL : salaire gérant - CNSS - IRPP  (Lu 5780 fois)

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SARL : salaire gérant - CNSS - IRPP
« le: 01 août 2009, 10:26:59 am 10:26 »
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Bonjour,

une SARL composée de 2 associés 50% 50%, l'un des associés est le gérant. Il est enregistré à la CNSS sous le régime indépendant.
Il veut avoir un salaire fixe.

questions:
1- faut-il écrire un PV pour fixer le salaire ?
2- l'IRPP à payer se calcule directement sur ce salaire sans la soustraction de la CNSS comme pour le cas d'un salarié parce qu'il paye déjà la CNSS sous le régime indépendant. Vrai ou faux ?
3- son salaire est-il déductible ?

MERCI à vous.

naceur

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Re : SARL : salaire gérant - CNSS - IRPP
« Réponse #1 le: 01 août 2009, 10:40:49 am 10:40 »
1- faut-il écrire un PV pour fixer le salaire ?

Oui

2- l'IRPP à payer se calcule directement sur ce salaire sans la soustraction de la CNSS.  Vrai ou faux ?

Vrai


3- son salaire est-il déductible ?

Oui

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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