" /> société totalement non résidente - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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société totalement non résidente

société totalement non résidente
« le: 01 août 2009, 11:15:06 am 11:15 »
Salam alaykom,
Un associé gérant tunisien de 34% dans une SARL totalement exportatrice non résidente a t il droit en cas de défficulté de trésorerie apporter sa propre monnaie en dinars local pour régler les fournisseurs et il sera remboursé par la suite evidament en dianrs convertible ??
Merci

Hors ligne naceur

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Re : société totalement non résidente
« Réponse #1 le: 02 août 2009, 12:03:26 am 00:03 »
Un associé gérant tunisien de 34% dans une SARL totalement exportatrice non résidente a t il droit en cas de défficulté de trésorerie apporter sa propre monnaie en dinars local pour régler les fournisseurs et il sera remboursé par la suite evidament en dianrs convertible ??

Je pense que ce n'est pas interdit dans la mesure où, ce crédit est matérialisé par un écrit (approuvé par les associés) et utilisé uniquement pour couvrir les dépenses locales en dinars et ne doit donner lieu à aucun achat de devises.

Slts/Naceur


« Modifié: 02 août 2009, 12:07:25 am 00:07 par Naceur »
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