JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Achat maison zone agricolefrancaise mariée avec un tunisien  (Lu 4947 fois)

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liberty-2008

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Achat maison zone agricolefrancaise mariée avec un tunisien
« le: 01 août 2009, 11:22:53 am 11:22 »
Bonjour,

Mariée en Tunisie sous le contrat de séparation de bien, francaise, ai je le droit d'acheter une maison en zone agricole ?

ou doit t elle être à 100 % a son nom ?

Peux t on l'acheter à 50 / 50 ? en indivision ?

si je veux une maison à mon nom uniquement devant notaire je suppose qu'il me faut le titre bleu et que le mariage n'y change rien du à ma nationalité française ?

Je me pose beaucoup de question


merci poue vos reponses

naceur

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Re : Achat maison zone agricolefrancaise mariée avec un tunisien
« Réponse #1 le: 01 août 2009, 01:09:12 pm 13:09 »
Mariée en Tunisie sous le contrat de séparation de bien, francaise, ai je le droit d'acheter une maison en zone agricole ?

Non

ou doit t elle être à 100 % a son nom ?

Oui
Peux t on l'acheter à 50 / 50 ? en indivision ?

Non


si je veux une maison à mon nom uniquement devant notaire je suppose qu'il me faut le titre bleu et que le mariage n'y change rien du à ma nationalité française ?

La maison doit être dans une zone à vocation constructible (résidentiel/touristique)

Pour plus d'information, voir ce fil : un français veut acheter une maison en tunisie

Slts/Naceur
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