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Auteur Sujet: Convention collective - secteur minier  (Lu 4314 fois)

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Hors ligne IDOL82

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Convention collective - secteur minier
« le: 29 mai 2009, 09:14:44 am 09:14 »
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j'aime savoir quelle est la convention collective relative pour l'application des disposition de code minier ?
« Modifié: 12 septembre 2010, 09:02:56 pm 21:02 par Jamel »
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Hors ligne naceur

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Re : aide sur affectation convention collective ?
« Réponse #1 le: 29 mai 2009, 04:15:07 pm 16:15 »
Citation de: Carthage1982 le 29 mai 2009, 09:14:44 am 09:14
j'aime savoir quelle est la convention collective relative pour l'application des disposition de code minier ?

Jusqu'à ce jour le secteur minier est exploité par l'Etat et/ou EPNA
pas de CCN spécifique pour ce secteur

Slts/Naceur


« Modifié: 29 mai 2009, 04:16:56 pm 16:16 par Naceur »
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne IDOL82

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Re : aide sur affectation convention collective ?
« Réponse #2 le: 29 mai 2009, 09:33:27 pm 21:33 »
donc Naceur c le droit commun est applicable ?
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