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Publication dans les journaux

Hors ligne hamrouch

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Publication dans les journaux
« le: 12 août 2009, 01:20:46 pm 13:20 »
Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?

Hors ligne naceur

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Re : Publication dans les journaux
« Réponse #1 le: 13 août 2009, 01:59:53 pm 13:59 »
Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?

Oui, Voir L'Article 15 du CSC

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hamrouch

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Re : Publication dans les journaux
« Réponse #2 le: 13 août 2009, 02:14:13 pm 14:14 »
Oui. Merci pour la réponse. Mais, l'article 15 définit la modalité de publication. Une augmentation de capital (prévue dans l'article 16) doit respecter l'article 15 donc pas de journaux?? Sinon, ou est le fondement juridique de soumettre l'augmentation du capital à la publication dans deux journaux en plus du JORT?