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Vérification Fiscale

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Vérification Fiscale
« le: 13 août 2009, 01:17:56 pm 13:17 »
Salut,
 Est ce qu'il est possible de reporter la date de début d'une vérification fiscale approfondie ? Quel procédure à suivre ? et quelles sont les conditions à remplir pour une telle demande ?

Merci

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Re : Vérification Fiscale
« Réponse #1 le: 13 août 2009, 01:54:47 pm 13:54 »
Est ce qu'il est possible de reporter la date de début d'une vérification fiscale approfondie ? Quel procédure à suivre ? et quelles sont les conditions à remplir pour une telle demande ?


Oui, sur la base d’une demande écrite et motivée adressée au Centre de Contrôle des Impôts. Il y a lieu de signaler que la durée maximale pour différer le commencement de la vérification approfondie est fixée par le CDPF à 60 jours.

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Re : Vérification Fiscale
« Réponse #2 le: 13 août 2009, 03:39:09 pm 15:39 »
Merci pour la réponse, Quelle type de justification à fournir pour une telle demande ?

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Re : Re : Vérification Fiscale
« Réponse #3 le: 13 août 2009, 08:09:11 pm 20:09 »
Quelle type de justification à fournir pour une telle demande ?

Exemple : El-Haj,  un traitement médical à l'étranger, etc...

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