" /> vente petits lots sans lotissement - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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vente petits lots sans lotissement

Hors ligne mtaamallah

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vente petits lots sans lotissement
« le: 19 août 2009, 10:39:51 pm 22:39 »
bonjour...j'ai un lot de 1150 m2 qui est situee entre 2 rues dans un petit village...j'ai un plan de lotissement (ou morcellement?) d'un architecte qui m'assure qu'il est conforme aux codes de l'urbanisme....le plan indique 6 lots moyennant une superficie de 200 m2 a peu pres....je voudrais vendre ces lots sans la procedure du lotissement ....est ce possible? comment faire?
merci d'avance...

Hors ligne Abdou

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Re : vente petits lots sans lotissement
« Réponse #1 le: 20 août 2009, 08:57:09 am 08:57 »
Non.
Tu risques même des sanctions pénales. Voir articles 58 à 88 du code de l'urbanisme
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne mtaamallah

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Re : vente petits lots sans lotissement
« Réponse #2 le: 20 août 2009, 04:07:27 pm 16:07 »
on me dit que sa ce passe tout le temps avec les petits lots....ce n'est pas rentable si je dois faire tout les trucs du lotissement....en plus, ya de l'electricite,onas,gas,eau tout just a cote...on parle d'une petite surface pas d'un gros developpement..on me dit aussi que les acheteurs peuvent faire un engagement (iltizam) a fournir tout (gas,eau,...)

merci a toute contribution...

Hors ligne mtaamallah

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Re : vente petits lots sans lotissement
« Réponse #3 le: 08 janvier 2016, 08:33:56 pm 20:33 »
bonjour...j'ai un lot de 1150 m2 qui est situee entre 2 rues dans un petit village...j'ai un plan de lotissement (ou morcellement?) d'un architecte qui m'assure qu'il est conforme aux codes de l'urbanisme....le plan indique 6 lots moyennant une superficie de 200 m2 a peu pres....je voudrais vendre ces lots sans la procedure du lotissement ....est ce possible? comment faire?
merci d'avance...