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divorce mixte puis maraige mixte

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divorce mixte puis maraige mixte
« le: 21 août 2009, 01:23:01 pm 13:23 »
bonjour,

je suis francais, vis a paris.
je me marie dans peu de temps avec une japonaise. cette personne est divorcee d'un tunisien. elle a un garcon dont elle a la garde par jugement sur le territoire tunisien. elle peut sortir son enfant durant les periodes scolaires tunisiennes.
le pere est pilote de ligne et fait la ligne tunis-paris.
nous projetions de nous installer a paris tous les 3 au 18 de ce mois. pour cela:
     * j'ai inscrit l'enfant dans un college
     * j'ai change d'appartement, passant de 2 pieces a 3 pieces
     * nous avons tenu au courant le pere depuis 6 mois de nos projets dans un soucis de transparence et lui avons demande son consentement. c'etait chose faite du moins verbale
     * nous nous interdisions de quitter la region parisienne pour faciliter le droit de visite du pere
     * nous avions etabli un accord a l'amiable precisant le droit de visite, la partage des vacances scolaires, la continuite des versements de la pension alimentaire

il y a 10 jours, changemement d'avis du pere qui refuse de laisser partir son fils!

- quels sont nos droits, les droits du pere?
- sommes nous obliges de passer par la justice?
- devons nous casser le precedent jugement?
- que risque t on?
- devons ns lancer une procedure a la fois en tunisie et en france?
- est ce que le pere peut interdire son fils a quitter la tunisie pendant la periode scolaire? si oui comment doit il s'il prendre? doit il en avertir la mer et sous quelle forme?

d'avance merci
dg

Hors ligne Abdou

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Re : divorce mixte puis maraige mixte
« Réponse #1 le: 21 août 2009, 01:57:43 pm 13:57 »
La question est délicate si le père refuse de coopérer. Si vous allez en justice Tunisie, le risque de voir la garde l'enfant ôtée à la mère est bien réelle au vu qu'elle va se marier avec un non tunisien, non musulman se surcroit.
Le mieux c'est de réessayer avec le père et avoir un consentement écrit sur ce sujet. S'il persiste, Contactez un avocat français pour voir s'il existe une solution du coté du droit français et dans tous les cas, vous devez tenter votre chance en Tunisie en demandant au juge de rectifier le jugement pour permettre à un droit de visite en France et laisser sa garde à sa mère chose possible surtout que le père est un pilote qui n'offrira pas une présence paternelle suffisante à l'enfant.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne davidg

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Re : divorce mixte puis maraige mixte
« Réponse #2 le: 22 août 2009, 06:24:21 pm 18:24 »
merci de votre reponse.
je ne connais pas la Tunisie au sens juridique, d'ailleurs je dois avouer ma meconnaissance totale de ce pays.
il me semblait toutefois qu'il y avait separation de l'etat de droit et de la religion bien que l'islam soit la religion officielle. aussi je m'etonne du parametre confessionel. ma future epouse est japonaise et l'enfant n'a pas recu d'enseignement religion si ce n'est a l'ecole. alors...
je comprends donc qu'il nous faut depuis la france, lancer une procedure judiciaire avec un avocat francais pour tenter d'inflechir le precedent jugement. est ce bien cela?
est il necessaire d'en faire autant avec un avocat tunisien?
comment interviennent les accords bilateraux tunisie-france sur ce type d'exercice?

Hors ligne Abdou

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Re : divorce mixte puis maraige mixte
« Réponse #3 le: 24 août 2009, 10:09:57 am 10:09 »
S'il vous plait, arrêter de ramener tout problème à cette question de relation droit religion.
La question est logique: Le droit de nationalité confère la nationalité tunisien à cet enfant puisque le père est tunisien. La logique dans tout pays veut que cet enfant soit éduqué et formé à ce qu'il aime son pays et la défend ce qui emporte logiquement qu'il connaisse ses traditions, coutumes, mœurs, lois, peuple, histoire, géographie, religion, secrets, défauts...TOUT.
C'est l'intérêt de l'enfant conçu en droit interne.
En droit international, la question peut être nuancé,mais toujours est il que la primauté est donnée à cet intérêt de l'enfant.
Si le juge tunisien estime que son intérêt se réalise quand il reste avec sa mère, il le fera; même si le père n'est pas tunisien.

Je répète, il faut voir avec le père. Il Faut essayer.
Sinon, vous devez passer par une procédure devant le juge tunisien demandant autorisation de ramener le petit loin de son père.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne davidg

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Re : divorce mixte puis maraige mixte
« Réponse #4 le: 24 août 2009, 11:21:03 am 11:21 »
je ne ramenais pas a la religion, je m'en etonnais en reprenant vos dires "bien réelle au vu qu'elle va se marier avec un non tunisien, non musulman se surcroit".

je comprends que cette enfant qui a ete eleve dans une double culture tunisienne et japonaise ait besoin de garder ses racines. il a vecu 2 ans au japon et chaque ete se rendait au japon pendant presque 2 mois ou il suivait un enseignement scolaire pendant un mois et demi.
c'est d'ailleurs dans cette idee que ma future epouse et moi-meme nous nous interdisons de partir vivre loin de la tunisie, style japon et de rester a paris. rester a paris cela veut dire pour le pere pilote de ligne sur karthago de voir son fils et la faciliter pour l'enfant de passer la moitie des vacances scolaires en tunisie avec son pere et ses grands-parents. enfin...

l'accord a l'amiable avec el pere est mal parti. c'est avec grand regret que nous allons devoir passer et du temps et de l'energie et de l'argent et donc au final envenimer des relations entre adultes au detriment de l'avenir d'un enfant.

encore uen fois merci de votre collaboration



Hors ligne Abdou

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Re : divorce mixte puis maraige mixte
« Réponse #5 le: 24 août 2009, 11:37:20 am 11:37 »
Je reste persuadé qu'il faut essayer encore de convaincre le père. Une autre tentative ne fera que du bien pour tout le monde.
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Alfred Capus

 

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