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Dans quel cas renouveler le registre de commerce?

dreaman

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Dans quel cas renouveler le registre de commerce?
« le: 28 août 2009, 12:28:16 pm 12:28 »
Bonjour
J'aimerais savoir quels sont les cas possibles pour lesquels on doit renouveler le registre de commerce?
Merci de bien vouloir m'indiquer les références juridiques si possible  :)
Merci

blanis

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Re : Dans quel cas renouveler le registre de commerce?
« Réponse #1 le: 28 août 2009, 12:46:06 pm 12:46 »
Bonjour
J'aimerais savoir quels sont les cas possibles pour lesquels on doit renouveler le registre de commerce?
Merci de bien vouloir m'indiquer les références juridiques si possible  :)
Merci

les cas de mis à jour de registre de commerce sont prévus par l'article 16 du code des sociétés commerciales.http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1010.htm
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

 

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