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Avenant à la CCN et salaire de base?!!

Hors ligne dreaman

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Avenant à la CCN et salaire de base?!!
« le: 28 août 2009, 12:19:42 pm 12:19 »
Bonjour
Dans un contrat de travail, le salarié et la société (opérant dans le secteur BTP) se sont convenus que le salaire mensuel net est de 800 dinars et ce à partir du 01/04/2008.
Étant donné la révision des grilles de salaires du 24/02/2009 et le changement du taux CNSS de 8.47% à 9.18%, peut-on maintenir le salaire net de 800 dinars inchangé en jouant sur les indemnités différentielles tout en mentionnant le salaire de base et les primes et indemnités conformément à l'avenant à la convention collective?

Que doit-on faire pour le salaire de base déjà mentionnés dans les fiches de paie entre le 01/04/2008 et le 24/02/2009 (avant la parution de l'avenant dont les grilles de salaires prennent effet à partir du 01/05/2008)?

Merci

Hors ligne naceur

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Re : Avenant à la CCN et salaire de base?!!
« Réponse #1 le: 28 août 2009, 01:05:10 pm 13:05 »
peut-on maintenir le salaire net de 800 dinars inchangé en jouant sur les indemnités différentielles tout en mentionnant le salaire de base et les primes et indemnités conformément à l'avenant à la convention collective?

Oui

Que doit-on faire pour le salaire de base déjà mentionnés dans les fiches de paie entre le 01/04/2008 et le 24/02/2009 (avant la parution de l'avenant dont les grilles de salaires prennent effet à partir du 01/05/2008)?

Le mieux c'est que le salarié  renonce par écrit  à cette augmentation pourvu qu’il perçoit une prime hors grille  qui couvre l'augmention du  salaire de base fixé par la convention collective.

Slts/Naceur
« Modifié: 28 août 2009, 01:07:57 pm 13:07 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne dreaman

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Re : Avenant à la CCN et salaire de base?!!
« Réponse #2 le: 28 août 2009, 02:20:55 pm 14:20 »
Merci Naceur mais j'ai pas compris la réponse à la 2ème question?!

"Le mieux c'est que le salarié  renonce par écrit  à cette augmentation pourvu qu’il perçoit une prime hors grille  qui couvre l'augmention du  salaire de base fixé par la convention collective"

Si le salarié renonce, l'article du contrat de travail stipulant un salaire net mensuel de 800 dinars (quels que soient les augmentations du salaire de base) peut-il faire l'objet d'opposition à sa renonciation?

merci
« Modifié: 28 août 2009, 03:52:44 pm 15:52 par dreaman »