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Auteur Sujet: Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing  (Lu 8382 fois)

SK

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Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« le: 01 septembre 2009, 10:41:41 am 10:41 »
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Bonjour tout le monde, je suis nouveau sur ce forum, je travaille comme responsable marketing dans une société, voici le problème:

Nous sommes une société qui importe des produits de l'Italie et on les commercialise sur le marché Tunisien, on voudrait faire en Novembre une promotion qui consiste à:

Si vous achetez un produit d'un prix supérieur à 12m, on vous offre un voyage directement pour l'Italie (valeur entre 1 et 2 m) c'est une prime directe.

Or, le ministére du commerce nous a dit, que c'est interdit de lancer cette promotion, suite à l'article 23 de la loi relative à la concurrence et aux prix, en résumé, on ne peut offrir à l'acheteur qu'un produit ou service de notre société, or le voyage ne fait pas partie de nos service, donc c'est interdit.

notre priorité c'est cette prime directe, on a un deuxieme plan, c'est faire une promotion par tirage au sort, or ici, il y a beaucoup d'inconvénients (ca n'augmente pas le volume d'achat, et plus de 50% des joueurs viendront que pour jouer et n'ont pas lintention d'acheter)

Je serai trés reconnaissant si vous pouvez m'aider, j'ai entendu dire, que la plupart des sociétés, sautent ce genre d'obstacle comme par exemple (pour un euro de plus, vous partez avec un produit X)

Abdou

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #1 le: 01 septembre 2009, 10:48:43 am 10:48 »
si j'ai bien compris, vous tenez au voyage?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

SK

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #2 le: 01 septembre 2009, 10:50:05 am 10:50 »
Oui, absolument!

naceur

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #3 le: 01 septembre 2009, 11:09:55 am 11:09 »
Or, le ministére du commerce nous a dit, que c'est interdit de lancer cette promotion, suite à l'article 23 de la loi relative à la concurrence et aux prix, en résumé, on ne peut offrir à l'acheteur qu'un produit ou service de notre société, or le voyage ne fait pas partie de nos service, donc c'est interdit.

Il faudrait voir la  Loi 2002-62  du 09/07/2002 relative aux jeux promotionnels (JORT 57 du 12/07/2002)

Slts/Naceur

« Modifié: 01 septembre 2009, 11:14:13 am 11:14 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

SK

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #4 le: 01 septembre 2009, 11:14:29 am 11:14 »
Merci pour votre réponse, mais je suis pas un juriste, je ne peux pas comprendre ce que vous dites malheureusement, j'ai eu des suggestions :

•   A 12m vous avez le meuble et pour un DT de plus vous êtes invité à visiter notre « usine en Italie » bien sur ca inclus le voyage.

•   Vous donner une carte à gratter sur tous les articles vendu (vous collez les cartes au préalable à tous les produits en vente chez vous), Les meubles chers peuvent faire gagner un voyage ou remise de x%, ou un 2ème meuble du même type, ou n’importe quelle autre chose,

Est ce que vous pensez que ca devient légal? on n'offre plus de cadeaux directement. si non, est ce que vous avez des suggestions suite à votre expérience, merci

Abdou

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #5 le: 01 septembre 2009, 11:16:36 am 11:16 »
Citer
Est interdite toute vente ou offre de produits ou de marchandises ainsi que toute prestation ou offre de prestation de services faites aux consommateurs et donnant droit à titre gratuit immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, marchandises ou services, sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente.

Oui. la loi interdit le Gratuit.
Vous pouvez alors associer une agence avec vous pour offrir un voyage en Italie pour 100 dinars de plus, en cas d'achat de valeur de 12m.
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Alfred Capus

Abdou

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Re : Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #6 le: 01 septembre 2009, 11:19:32 am 11:19 »
•   A 12m vous avez le meuble et pour un DT de plus vous êtes invité à visiter notre « usine en Italie » bien sur ca inclus le voyage.
C'est valable.
Comme ca sera valable aussi
Citer
A 12m vous avez le meuble et un voyage en Italie pour seulement 10 Dt
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Alfred Capus

SK

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #7 le: 01 septembre 2009, 11:21:57 am 11:21 »
vous affirmez que ce sera légal "A 12m vous avez le meuble et un voyage en Italie pour seulement 10 Dt" ?

si oui merci beaucoup, la somme minimum c 10DT ou vous l'avez choisi arbitrairement?

Abdou

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Re : Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #8 le: 01 septembre 2009, 11:23:17 am 11:23 »
Il faudrait voir la  Loi 2002-62  du 09/07/2002 relative aux jeux promotionnels (JORT 57 du 12/07/2002)
Slts/Naceur

Naceur, ils ne veulent pas passer par un jeu promotionnel.
Si tu achètes un meuble d'une valeur de 12.000 dinars, on vous offre un voyage en Italie. C'est ipso facto.
C'est pas un jeu.

(On doit leur demander si y a pas de dérogation pour voir le voyage  ;D)
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Alfred Capus

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Re : Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #9 le: 01 septembre 2009, 11:25:00 am 11:25 »
vous affirmez que ce sera légal "A 12m vous avez le meuble et un voyage en Italie pour seulement 10 Dt" ?
si oui merci beaucoup, la somme minimum c 10DT ou vous l'avez choisi arbitrairement?

Oui. La loi interdit le gratuit.
10 dinars c'est arbitraire. j'aurais même mis 100 dinars au lieu de 10 pour éradiquer toute possibilité de qualifier le service de gratuit. avec 100 dinars on peut voyager.
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Alfred Capus

SK

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #10 le: 01 septembre 2009, 11:41:23 am 11:41 »
Merci Pionnier et Naceur pour votre aide précieuse, vous avez gagné de la Good Karma en réel.

Abdou

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Re : Un probléme juridique au niveau d'une promotion marketing
« Réponse #11 le: 01 septembre 2009, 11:57:03 am 11:57 »
akahoua?
 :o
même pas un saut pour Lampéduza!!
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Alfred Capus