Majoration Loi 74-101

[BEN AMMAR]

Bonjour;

SVP, est ce que quelqu'un pourra m'aider à fixer la liste des institutions qui sont exonérées du paiement de la majoration de la loi  74-101.(0,5%)

Merci beaucoup

[naceur]

SVP, est ce que quelqu'un pourra m'aider à fixer la liste des institutions qui sont exonérées du paiement de la majoration de la loi  74-101.(0,5%)

Seulement les sociétes et entreprises industrielles totalement exportatrices (Article 57 de la loi 74-101 du 25/12/1974)


Slts/Naceur

[BEN AMMAR]

Merci beaucoup