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Auteur Sujet: acompte provisionnel septembre 2009  (Lu 3603 fois)

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acompte provisionnel septembre 2009
« le: 03 septembre 2009, 03:18:47 pm 15:18 »
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un bureau de formation continue facture à ses clients ses services, mais c'est l'Etat qui le paye. de plus ses clients ne font pas la retenue à la source mais c'est l'Etat qui le fait quand il vient payer les factures émises par le bureau de formation.

Comment, alors, faire pour les acomptes provisionnels ?

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Re : acompte provisionnel septembre 2009
« Réponse #1 le: 03 septembre 2009, 03:31:23 pm 15:31 »
est ce que le bureau de formation a eu les certificats de retenue à la source de l'Etat lors du remboursement des factures ???
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

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Re : acompte provisionnel septembre 2009
« Réponse #2 le: 03 septembre 2009, 03:48:16 pm 15:48 »
un bureau de formation continue facture à ses clients ses services, mais c'est l'Etat qui le paye. de plus ses clients ne font pas la retenue à la source mais c'est l'Etat qui le fait quand il vient payer les factures émises par le bureau de formation.

Comment, alors, faire pour les acomptes provisionnels ?

Si j'ai bien compris : le  désigne "la retenue à la source"

Donc, L'acompte provisionnel est calculé comme suit
30%  de Impôt dû au titre des revenues ou bénéfices de l'année précédente
A DEDUIRE :
  - la Retenue à la source (y compris celui éffectuer par l'Etat)
  - L'Excédent de l'acompte prévisionel de l'échéance précédente  


Remarque : L'Etat effectue  une double retenue,  une retenue à titire de l'IRPP et IS et l'autre au titre de la TVA (50%xTVA)
Seul la reteune à la source au titre de l'IRPP et IS est déduite au niveau de l'acompte prévisionel 

Slts/Naceur
   
« Modifié: 03 septembre 2009, 04:08:39 pm 16:08 par Naceur »
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Re : acompte provisionnel septembre 2009
« Réponse #3 le: 04 septembre 2009, 12:57:47 pm 12:57 »
Le bureau de formation n'a pas encore été payé par l'Etat et il ne sera payé qu'après quelques mois.
Alors le prblème qui se pose c'est qu'on doit déclarer lors des déclarations mensuelles les factures émises et comme vous le savez l'acompte provisionnel de septembre arrive à échéance.
Alors ces factures ne pourront pas être mentionnées dans cet acompte parce qu'on ne dispose pas de certificats de retenues à la source sur IS. Vrai ou faux ?

Remarque: il n'y a pas de R/S sur TV car ce sont des factures faites avec des sociétés totalement exportatrices.

j'espère que je suis plus claire comme ça.

Hors ligne naceur

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Re : acompte provisionnel septembre 2009
« Réponse #4 le: 05 septembre 2009, 09:23:50 am 09:23 »
Le bureau de formation n'a pas encore été payé par l'Etat et il ne sera payé qu'après quelques mois.
.......
Alors ces factures ne pourront pas être mentionnées dans cet acompte parce qu'on ne dispose pas de certificats de retenues à la source sur IS. Vrai ou faux ?


Seul les retenues à source subies et justifiées par des certificats   peuvent être déduite de l’acompte .
En plus,  une copie des certificats de retenues à la source  doivent être jointe à la déclaration de l’Acompte provisionnel  (voir en bas de l’imprimé de l’AP)


Slts/Naceur
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