" /> Vente à des client passager - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Vente à des client passager

Hors ligne roma

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Vente à des client passager
« le: 10 septembre 2009, 08:25:23 am 08:25 »
Bonjour,
j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça.
Merci
« Modifié: 16 septembre 2009, 09:46:12 am 09:46 par roma »

Hors ligne roma

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Usine vend à des client passagers sans "Patente"
« Réponse #1 le: 16 septembre 2009, 09:48:41 am 09:48 »
Bonjour,
j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça de point de vu Fiscal.
Merci

Hors ligne naceur

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Re : Vente à des client passager
« Réponse #2 le: 16 septembre 2009, 10:06:47 am 10:06 »
j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça de point de vu Fiscal.

Non, ce n’est pas fiscalement
mais c’est une contravention économique (seul les agents de contrôle économique peuvent dresser des Procès Verbaux contre ces agissements)
Sur le plan fiscal, il faut appliqquer une majoration de 25% sur la  TVA (pour les ventes aux clients passagers sans patente)

Slts/Naceur
« Modifié: 16 septembre 2009, 10:10:47 am 10:10 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا