Bonjour,
Notre société de promotion immobiliére a conclu des contrat avec ses sous-traitants (Exemple : Peinture, menuiserie en bois et PVC, Fuilde ...).
Les questions:
1/ L'assuarnce décennale s'applique que sur le sous-traitant du Génie civil car c'est lui qui construire les bases de l'immeuble (il assume plus de risque)
2/ Les autres sous-traitant ont refusé cette assurance en disant que la peinture n'a aucun risque sur l'immeuble, le menuisier aussi...)Il nous disent que La définition de l'assuarnce c'est de couvrir un risque future qui peut toucher l'immeuble.
Est ce qu'on a le droit de demander de payer l'assurance décennale pour un taux de (1%) sur le montant du marché conclu avec eux.
Merci