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Auteur Sujet: franchise des droits pour l'import d'un véhicule  (Lu 6175 fois)

tuniinvest

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franchise des droits pour l'import d'un véhicule
« le: 21 septembre 2009, 10:03:50 am 10:03 »
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Bonjour, je voudrais savoir si ce texte est valable pour un Tunisien non résident: "le promoteur étranger de société totalement exportatrice bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation d'un véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance."

En fait, je suis Tunisien non résident et promoteur en Tunisie d'une société totalement exportatrice. Pour faire tourner mon affaire, j'ai besoin d'un véhicule. Le moins couteux serait d'importer un véhicule de l'étranger,
est ce possible?
quelle sont les modalités?.

merci d'avance.
« Modifié: 22 septembre 2009, 09:48:48 am 09:48 par tuniinvest »

naceur

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Re : franchise des droits pour l'import d'un véhicule
« Réponse #1 le: 22 septembre 2009, 10:32:00 pm 22:32 »
je voudrais savoir si ce texte est valable pour un Tunisien non résident: "le promoteur étranger de société totalement exportatrice bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation d'un véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance."
En fait, je suis Tunisien non résident et promoteur en Tunisie d'une société totalement exportatrice. Pour faire tourner mon affaire, j'ai besoin d'un véhicule. Le moins couteux serait d'importer un véhicule de l'étranger,
est ce possible?
quelle sont les modalités?.

Cet anvatage ne concerne que les personne étrangères qui n'ont pas la nationalité tunisienne et privées des droits et devoirs attachés à cette qualité
Cependant, il y a d'autres avatages pour les tunisens non-résidents

Stlts/Naceur
« Modifié: 23 septembre 2009, 12:49:06 pm 12:49 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

tuniinvest

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Re : franchise des droits pour l'import d'un véhicule
« Réponse #2 le: 24 septembre 2009, 02:43:27 pm 14:43 »
Merci Naceur pour votre réponse.
En fait, j'ai trouvé un texte qui stipule le droit d'un promoteur Tunisien en retour provisoire à l'import d'un camion de moins de 5 ans.
c'est quoi lé définition d'un retour provisoire?
est ce possible de bénéficier du même droit pour une entreprise totalement exportatrice (dans mon cas je suis encore résident à l'étranger)?.

y a-t-il d'autres pistes pour l'import de véhicule dans le cadre d'activités d'une société?
merci d'avance!

naceur

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Re : Re : franchise des droits pour l'import d'un véhicule
« Réponse #3 le: 25 septembre 2009, 11:14:26 am 11:14 »
c'est quoi lé définition d'un retour provisoire?

C'est un retour en  vacance (inférieur à 180 jours) en Tunisie après un séjour à l’étranger durant une année au moins


est ce possible de bénéficier du même droit pour une entreprise totalement exportatrice (dans mon cas je suis encore résident à l'étranger)?.

Oui


y a-t-il d'autres pistes pour l'import de véhicule dans le cadre d'activités d'une société?

Oui, pour les voitures utilitaires (ou camionnette)


Slts/Naceur

« Modifié: 25 septembre 2009, 11:16:02 am 11:16 par Naceur »
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