succession

[firdaws]

Bonjour,
aid mabrouk a tous,

naceur, peux tu stp m'envoyer la décision qui dit que ds l'hypothèse ou la maladie date de plus d'une année la donation( l'acte de sucession de manière générale) est inataquable

Merci beaucoup

[firdaws]

 ?

[firdaws]

Quelqu'un aurait t il la gentillesse de me repondre
merci

[naceur]

.. peux tu stp m'envoyer la décision qui dit que ds l'hypothèse ou la maladie date de plus d'une année la donation( l'acte de sucession de manière générale) est inataquable

Pro Bono Publico

Cour de Cassation Arrêt No 49025 du 05/03/1998

 تعقيبي مدني  عدد 49025 مؤرخ فى  05/03/1998
 المبدأ
 إن مرض الموت هو المرض المخيف المنذر بالوفاة العاجلة ومعنى ذلك أنه يجب أن يكون متصلا بموت المريض وسببا له أي أن تكون المدة الفاصلة بين العقد المطلوب إبطاله والموت قصيرة جدا لا تتجاوز مدة عام واحد  

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Slts/Naceur

[naceur]

Voilà,  un autre Arrêt

Cour de Cassation Arrêt No 11510 du 31/12/1985

 تعقيبي مدني  عدد 11510 مؤرخ فى  31/12/1985
 المبدأ
 اذا طال المرض بصاحبه أكثر من سنة و لو كان مخوفا يلحق صاحبه بالاصحاء في تصرفاته  
 

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Slts/Naceur

[firdaws]

aichk naceur,
n'y a t il pas une traduction en francais?
si non, peut tu stp me traduire le "mais attendu que " version francaise correspondant à la solution retenus par la cour en généreal ca prend quelques lignes, et me dire vite faits les faits en l'espèce
barakalahofik
rabi maakom

[naceur]

n'y a t il pas une traduction en francais?
si non, peut tu stp me traduire le "mais attendu que " version francaise correspondant à la solution retenus par la cour en généreal ca prend quelques lignes, et me dire vite faits les faits en l'espèce

Désolé je ne fais pas du "vite faits"
mais je vais essayer de traduire dans quelques jours
sinon j'espère que d'autres membres des forums (en particulier Pionnier) interviendrons

Slts/Naceur

[naceur]

fara, tu peux toujours utiliser Google traduction (gratuit)
Accessible via l’adresse : Google traduction
Pour t'aider à l'utilisation de Google traduction : [CLIQUER ICI]
Désolé pour la non-rapidité
Bon courage et Rabi Maak  

Slts/Naceur

[firdaws]

pourquoi donc cet emportement inutile naceur  ,

"vite fait" ne signifie pas fais moi une traduction dans les plus brefs délai, bien loin de là, je ne me permettrai pas de parler de cette facon vu le travail que vous faites tous, MAIS PAR VITE FAIT JE VEUX DIRE UN RESUME EN QUELQUES PHRASES, 1 , ou 2  JUSTEMENT pour t'enlever une grosse charge de travail

[naceur]

Cour de Cassation Arrêt No 11510 du 31/12/1985

تعقيبي مدني  عدد 11510 مؤرخ فى  31/12/1985
  اذا طال المرض بصاحبه أكثر من سنة و لو كان مخوفا يلحق صاحبه بالاصحاء في تصرفاته

Si la maldie a durée  plus d'une année et malgrée qu'elle est grave, les actions du malade sont considérés comme celles  des personnes en bonne santé

pourquoi donc cet emportement inutile naceur   ,
"vite fait" ne signifie pas fais moi une traduction dans les plus brefs délai, bien loin de là, je ne me permettrai pas de parler de cette facon vu le travail que vous faites tous, MAIS PAR VITE FAIT JE VEUX DIRE UN RESUME EN QUELQUES PHRASES, 1 , ou 2  JUSTEMENT pour t'enlever une grosse charge de travail

Sans commentaire  

Slts/Naceur