Auteur Sujet: Enlevement d'enfant  (Lu 7428 fois)

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Enlevement d'enfant
« le: 23 septembre 2009, 11:44:02 am 11:44 »
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Je suis Tunisien marie au Liban en 2003....le certificat de mariage est libanais.
Ma femme et moi vivons en Tunisie depuis 2003 et avons un enfant de 4 ans.
Dernièrement, j ai autorisé ma femme de prendre mon fils avec elle pour passer les vacances  aux USA et aussi  pour accoucher prés de sa famille en compagnie de mon fils.
Elle a accouche il y a prés d’un mois et m’a informe qu’elle  ne veut plus retourner  vivre en Tunisie.
Mon premier fils est tunisien mais n’a pas la nationalité libanaise (la nationalité ne se transmet pas par la mère au Liban).
Mon deuxième fils n’est pas encore inscrit et sera américain (par naissance) et tunisien.
Ma femme est Libanaise et possède la green card aux USA mais n’est pas de nationalité américaine.
Mon fils aurait du commencer l’école (crèche qui le prépare a la mission française) le 7 Septembre (école française) et risque l’exclusion si il n’est pas la dans une semaine.

Questions :

1-   Quels sont les moyens légaux pour faire revenir mon fils en Tunisie. ?
2-   Dois-je porter plainte en Tunisie et/ou aux états unis ?
3-   La durée de la procédure ?
4-   Il s’agit d’un enlèvement puisque nous n’avons pas divorce et que la résidence habituelle de mon fils est la Tunisie.
5-   Est-ce que je peux démarrer une procédure de divorce à partir de la Tunisie?
6-   Puis je en dernier recours alerter le FBI et/ou Interpol ?

Hors ligne naceur

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Re : Enlevement d'enfant
« Réponse #1 le: 23 septembre 2009, 02:17:06 pm 14:17 »
Je suis Tunisien marie au Liban en 2003....le certificat de mariage est libanais.
Ma femme et moi vivons en Tunisie depuis 2003 et avons un enfant de 4 ans.
Dernièrement, j ai autorisé ma femme de prendre mon fils  avec elle pour passer les vacances  aux USA et aussi  pour accoucher prés de sa famille en compagnie de mon fils.
Elle a accouche il y a prés d’un mois et m’a informe qu’elle  ne veut plus retourner  vivre en Tunisie.
..................

En réponse un peu rapide :

L'Article 238 (Nouveau) du Code Pénal stipule que : " Quiconque, sans fraude, violence ni menace, détourne ou déplace une personne des lieux où elle a été mise par ceux à l'autorité ou à la direction desquels elle est soumise ou confiée, est puni de deux ans d'emprisonnement.
Cette peine est portée à trois ans d'emprisonnement si l'enfant enlevé est âgé entre treize et dix-huit ans.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement si l'enfant enlevé est âgé de moins de treize ans.
La tentative est punissable. "

Le recours aux services d'un avocat est vivement recommandé dans ton cas et il peut mieux vous conseiller au vu de cette autorisation


Slts/ Naceur

« Modifié: 23 septembre 2009, 02:58:39 pm 14:58 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : Enlevement d'enfant
« Réponse #2 le: 21 février 2010, 11:27:05 pm 23:27 »
L'article 47 du code de droit international privé prévoit que

"les obligations respectives des époux sont régies par leur loi nationale commune.
Si les deux époux n'ont pas la même nationalité, la loi applicable est celle de leur dernier domicile commun ou, à défaut, de celui-ci, la loi du for."

Vous pouvez donc, dans un premier temps, demander le divorce pour faute pour 1- abandon du domicile conjugal, et 2- enlèvement d'enfant.

Concernant l'enlèvement, c'est un peu compliqué vu que vous avez donné l'autorisation pour le voyage.

A mon avis, commencez déjà par obtenir le divorce pour faute et la garde de l'enfant, en attendant de récolter des preuves (même sous forme d'aveux) qu'elle savait que vous n'aviez jamais consenti à ce qu'elle prenne définitivement l'enfant avec elle pour ne plus jamais revenir. A ce moment-là, vous pourrez étayer le dossier pénal d'enlèvement.

Concernant l'article 238, je suis un peu dubitatif Naceur. La mère est aussi titulaire de l'autorité parentale donc elle ne peut avoir "détourné" l'enfant de cette autorité.