Cotisation CNSS Géant

[mylo]

Bonjour,
Est-ce qu'un gérant non salarié dans une société X et cotisant selon le régime indépendant peut-il aussi être salarié dans une autre société et ne pas avoir à cotiser à la CNSS selon le régime des salariés?
Merci

[naceur]

Est-ce qu'un gérant non salarié dans une société X et cotisant selon le régime indépendant peut-il aussi être salarié dans une autre société et ne pas avoir à cotiser à la CNSS selon le régime des salariés?

Son employeur est tenu, par la loi, de le déclarer à la CNSS entant que  salarié
Cependant lui il peut demander la suspension de son numéro de Régime Indépendant  (il doit faire une demande à la CNSS par écrit jointe d'une attestation de salaire)

Slts/Naceur

[mylo]

Si la personne en question est gérant non associé dans la société X et associé salarié dans la société Y, est-ce qu'il peut cotiser selon le régime indépendant vu qu'il est associé égalitaire mais qu'il exerce la majorité de son activité en tant que mandataire au sein de la société X et non pas en tant que salarié (travail à temps partiel)au sein de la société Y.
Merci

[naceur]

Si la personne en question est gérant non associé dans la société X

Donc, il est gérant salarié  (soumis au régime des salariés et non pas au régime indépendant)
Une chose à retenir, un gérant non associé est un salarié  

et associé salarié dans la société Y, est-ce qu'il peut cotiser selon le régime indépendant vu qu'il est associé égalitaire

Non, parce que le régime des salariés est plus favorable que le régime indépendant (aussi bien pour l’Assuré que la CNSS)

Enfin : Dans cette hypothèse, les  deux sociétés X et Y doivent le déclaré au régime des salariés en tant que salarié à temps partiel


Slts/Naceur