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mariage franco tunisien divorce , durée de vie du mariage légal ?

Hors ligne ikbale

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mariage franco tunisien divorce , durée de vie du mariage légal ?
« le: 27 septembre 2009, 12:03:20 am 00:03 »
Bonsoir

je suis française et mon époux tunisien

nous nous sommes mariés à tunis en 2007

mon mari est en france depuis février 2008 et nous désirons divorcer

sera til obliger de repartir en tunisie ou bien peut il rester en france ??

y a t il une durée légale à maintenir pour le mariage afin qu'il puisse rester en France

merci de vos réponses

ikbale

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Re : mariage franco tunisien divorce , durée de vie du mariage légal ?
« Réponse #1 le: 27 septembre 2009, 09:44:05 pm 21:44 »
je suis française et mon époux tunisien
nous nous sommes mariés à tunis en 2007
mon mari est en france depuis février 2008 et nous désirons divorcer
sera til obliger de repartir en tunisie ou bien peut il rester en france ??

Pourquoi'oui il devait partir (pour demamder le divorce en tunisie ou autre choe) ?


y a t il une durée légale à maintenir pour le mariage afin qu'il puisse rester en France

La question n'est pas très claire (peux-tu nous expliquer) ?


Slts/Naceur
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Re : mariage franco tunisien divorce , durée de vie du mariage légal ?
« Réponse #2 le: 27 septembre 2009, 10:32:38 pm 22:32 »
Je pense qu'il faut préciser quel type de carte sejour il a en france
si c'est une carte résidence de 10 ans il n'aura pas de raison de quitter la france
par contre s'il a encore des cartes de séjour de 1 an renouvelable il risque d'avoir un souci dès lors qu'elle arrivera a terme car il faudra justifier que vous êtes toujours ensemble pour la renouveler

Hors ligne naceur

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Re : mariage franco tunisien divorce , durée de vie du mariage légal ?
« Réponse #3 le: 27 septembre 2009, 11:24:36 pm 23:24 »
Je pense qu'il faut préciser quel type de carte sejour il a en france

Merci clowon,

Je me demande pourqu'oui elle pose cette question (c'est un mariage de complaisance afin d'obtenir le titre de séjour pour lui, ou non) ?
si oui en france c'est un délit qui est puni d'une peine qui peut aller à cinq ans d'emprisonnement  et de 15 000 euros d'amende

Slts/Naceur  
« Modifié: 27 septembre 2009, 11:31:35 pm 23:31 par Naceur »
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Re : Re : mariage franco tunisien divorce , durée de vie du mariage légal ?
« Réponse #4 le: 27 septembre 2009, 11:48:36 pm 23:48 »
Je pense qu'il faut préciser quel type de carte sejour il a en france

Merci clowon,

Je me demande pourqu'oui elle pose cette question (c'est un mariage de complaisance afin d'obtenir le titre de séjour pour lui, ou non) ?
si oui en france c'est un délit qui est puni d'une peine qui peut aller à cinq ans d'emprisonnement  et de 15 000 euros d'amende

Slts/Naceur  

ce genre de question est tres fréquent sur les forums ou il s'agit de couples mixtes :)

dans tous les cas toute personne 'en regle' peu rester en france. cet homme y vit grace a son mariage et d'apres son mariage en 2007 il doit encore avoir une carte de 1 an. donc:
- au bout de 4 ans de vie commune (et non de mariage, mais bien preuve de vie commune) ou 3 cartes de séjour d'un an (il me semble) il peut avoir une carte de 10 ans et rester en france. le cas échéant si vous divorcez je pense qu'il ne pourra pas rester du moins du fait du mariage
- ou encore 5 années de mariage (qq soit le lieu de résidence mais il faut prouver la vie commune) pr avoir la nationalité française pr lui permettre de rester mais la vous en etes pas la

donc selon la raison de la question qui peut etre un divorce par entente et vous voulez qu'il ne perde pas ses droits et bien il faut peut etre patienter un peu eventuellement et le soutenir pour renouveler ses papiers en restant mariés
sinon vous savez ce qui l'attend