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IS, entreprise exportatrice résidente et non résidente

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IS, entreprise exportatrice résidente et non résidente
« le: 28 septembre 2009, 01:40:41 pm 13:40 »
Quelle est la différence entre entreprise totalement exportatrice résidente (on shore) et totalement exportatrice non résidente (off shore) ?

L'entreprise totalement exportatrice non résidente (off shore) doit elle subir la retenue à la source au titre de l'IS par ses clients tunisiens résidents ?

SVP, veuillez mentionner les textes de loi pour bien apprendre.

MERCI BEAUCOUP.

Hors ligne naceur

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Re : IS, entreprise exportatrice résidente et non résidente
« Réponse #1 le: 28 septembre 2009, 02:08:02 pm 14:08 »
Quelle est la différence entre entreprise totalement exportatrice résidente (on shore) et totalement exportatrice non résidente (off shore) ?

Une entreprise totalement exportatrice non résidente (off shore) ==>  est une entreprise totalement exportatrice dont le capital est détenu au moins à hauteur de 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises (Article 14 Code d'Incitation aux Investissements)

Une entreprise totalement exportatrice résidente (on shore) ==> c'est l'inverse de non résidente (off shore)


L'entreprise totalement exportatrice non résidente (off shore) doit elle subir la retenue à la source au titre de l'IS par ses clients tunisiens résidents ?

Non, mais à condition d'obtenir une attestation de non soumission à la retenue à la source du Bureau de Contrôle des Implôts

Slts/Naceur

« Modifié: 28 septembre 2009, 02:10:30 pm 14:10 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا