" /> essaimage - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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essaimage

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essaimage
« le: 29 septembre 2009, 07:18:35 pm 19:18 »

 :)BSR
je veus savoir  la nature des dépenses prises en charge par l'état selon l'Arrêté ministériel n°95 du 16 janvier 2006 :

<< La déduction des dépenses engagées dans le cadre de l’essaimage de la base de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle les dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1% du CA brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet. >>
Merci

Hors ligne naceur

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Re : essaimage
« Réponse #1 le: 30 septembre 2009, 12:49:27 am 00:49 »
je veus savoir  la nature des dépenses prises en charge par l'état selon l'Arrêté ministériel n°95 du 16 janvier 2006 :

L'essaimage est tout encouragement ou assistance qu'une entreprise économique accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l'extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre une activité qu'elle exerçait elle-même auparavant

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

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Re : essaimage
« Réponse #2 le: 12 octobre 2009, 01:50:23 pm 13:50 »
Voir ce document : ..........




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Slts/Naceur
« Modifié: 23 décembre 2009, 11:12:18 am 11:12 par Naceur (le retour) »
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