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TIMBRE FISCAL

Hors ligne RIM.S

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TIMBRE FISCAL
« le: 30 septembre 2009, 05:21:17 pm 17:21 »
DANS LE CAS D'une société commerciale en détail est ce qu'il ya obligation de timbre fiscal pour les factures globales

Hors ligne hich69

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Re : TIMBRE FISCAL
« Réponse #1 le: 30 septembre 2009, 05:48:40 pm 17:48 »
non

Hors ligne RIM.S

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Re : TIMBRE FISCAL
« Réponse #2 le: 30 septembre 2009, 06:02:22 pm 18:02 »
MERCI

Hors ligne naceur

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Re : TIMBRE FISCAL
« Réponse #3 le: 30 septembre 2009, 08:21:52 pm 20:21 »
DANS LE CAS D'une société commerciale en détail est ce qu'il ya obligation de timbre fiscal pour les factures globales

Désolé hich69 de te contredire , les factures globales sont soumises au droits de timbre de 0,300 comme toute autre facture
Voir 6) du tableau annexé à l'Article 117 Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre et La Note commune  N° 6/2004 (Texte n° DGI 2004/07)


Slts/Naceur
« Modifié: 30 septembre 2009, 08:57:05 pm 20:57 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hich69

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Re : TIMBRE FISCAL
« Réponse #4 le: 30 septembre 2009, 11:35:26 pm 23:35 »
oui c vrai, merci
j'ai cru que quant il y'a pas acquittement, il y'a pas de paiement de droit de timbre.
mais ça pose un petit problème pour la comptabilité non?