Le contrat d'apprentissage au lieu de SIVP

[roma]

Bonjour,

Pour le cas d'une usine :
1/ Le contrat d'apprentissage peut-il remplacer le contart SIVP. Car le nouveau candidat à recemment eu son diplôme (Bac+4) (pas de SIVP qu'aprés 6 mois).
2/ Dans ce type de contrat l'Etat supporte toujours La CNSS ET IRPP.
3/ Est ce qu'il y a un Type contrat danslequel l'Etat supporte tout le salaire et la société ne paye rien (ni Salaire, ni CNSS, ni IRPP). Si oui lequel!

MERCI

[naceur]

Pour le cas d'une usine :
1/ Le contrat d'apprentissage peut-il remplacer le contart SIVP. Car le nouveau candidat à recemment eu son diplôme (Bac+4) (pas de SIVP qu'aprés 6 mois).

Le contrat d’apprentissage ne peut concerner  que les jeunes de 14 à 20 ans

2/ Dans ce type de contrat l'Etat supporte toujours La CNSS ET IRPP.

Pour la CNSS  Oui et pour l’ IRPP en principe Oui (le texte n’est pas clair )

3/ Est ce qu'il y a un Type contrat danslequel l'Etat supporte tout le salaire et la société ne paye rien (ni Salaire, ni CNSS, ni IRPP). Si oui lequel!
 

Non  


Slts/Naceur